CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site www.hielearning.com, aux portails d’entreprise associés, aux systèmes de gestion de la formation (LMS), aux modules SCORM et aux modules numériques de formation RH (ensemble, les « Services »), exploités par Online Eğitim, Video ve Oyun Teknolojileri Ticaret Limited Şirketi (« Hi e-learning », la « Société », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant au site, en créant un compte d’entreprise ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’y être lié.

1. Périmètre des services aux entreprises

Hi e-learning fournit une infrastructure LMS d’entreprise dans le cloud, des catalogues de formations professionnelles et de conformité prêts à l’emploi (LCB/MASAK, RGPD/KVKK, sécurité de l’information, santé et sécurité au travail, etc.), la création de contenus e-learning sur mesure, des suites d’intégration SCORM, des systèmes de gestion de la performance et des solutions d’éthique et d’alerte. Les paramètres détaillés des services, les droits d’accès et les accords de niveau de service (SLA) sont régis par les contrats commerciaux conclus avec les entreprises clientes.

2. Propriété intellectuelle et restrictions de licence

2.1. Propriété : Les droits d’auteur, marques, codes logiciels, conceptions, productions vidéo, animations, modules SCORM et supports pédagogiques fournis par les Services sont la propriété exclusive de Hi e-learning ou de ses concédants, protégée par les lois applicables de propriété intellectuelle.
2.2. Restrictions : Sans l’accord écrit préalable de Hi e-learning, vous ne pouvez copier, reproduire, distribuer, effectuer de rétro-ingénierie, décompiler, revendre ou concéder de sous-licence sur tout ou partie de la plateforme, des cours ou des médias propriétaires.
2.3. Utilisation autorisée : Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement aux fins autorisées de formation en entreprise et de ne pas tenter de contourner les contrôles de sécurité, d’introduire du code malveillant ou de perturber les serveurs.

3. Comptes utilisateurs et sécurité de l’entreprise

Les apprenants et administrateurs autorisés sont responsables de la protection de leurs identifiants et jetons de compte. Vous acceptez d’informer immédiatement Hi e-learning de toute utilisation non autorisée ou vulnérabilité de sécurité concernant votre compte.

4. Confidentialité et protection des données

Nous traitons les données personnelles dans le strict respect des lois applicables, notamment la loi sur la protection des données personnelles (KVKK) et les normes du RGPD. Pour connaître les pratiques de collecte, les politiques de cookies et les droits des personnes, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Disponibilité, modifications et limitation de responsabilité

5.1. Disponibilité : Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité des services cloud. Des opérations de maintenance programmée, des mises à jour réseau ou des cas de force majeure peuvent toutefois entraîner une indisponibilité temporaire.
5.2. Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier les fonctionnalités, les bibliothèques de cours et les présentes Conditions à notre discrétion. Les modifications prennent effet dès leur publication sur ce site.
5.3. Responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, Hi e-learning ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.

6. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées selon les lois de la République de Turquie. Toute action ou procédure en découlant relève exclusivement des tribunaux et bureaux d’exécution situés à Istanbul (Çağlayan), Turquie.

7. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous aux coordonnées suivantes :